En vigueur depuis le 2 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du service en mer pour les formations maritimes
I.-Sont diminuées de trois mois les durées de service en mer requises pour l'admission dans les cursus de formations modulaires qui s'y rattachent mentionnées :
1° Au 3° de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions pour suivre la formation de capitaine de navire), relatif à la condition de service en mer requise pour l'admission dans le cursus de formation modulaire menant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 ;
2° Au 3 du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle), relatif à la condition de service en mer requise pour l'admission dans le cursus de formation modulaire dans les conditions du 3° de l'article 7 du même arrêté (Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle) menant à la délivrance du diplôme de chef de quart passerelle ;
3° Au 3° de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine), relatif à la condition de service en mer requise pour l'admission dans le cursus de formation modulaire menant à la délivrance du diplôme de chef de quart machine ;
4° Dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires), auquel renvoie le 2 du 3° de l'article 6 du même arrêté (Conditions pour valider un module du diplôme de chef mécanicien), relatif aux brevets ou diplômes reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation modulaire menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW ;
5° Dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires), auquel renvoie le 2 du 3° de l'article 5 du même arrêté (Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien), relatif aux brevets ou diplômes reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation modulaire menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien ;
6° Au 3° de l'article 5 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé (Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien), relatif à la condition de service en mer requise pour l'admission dans le cursus de formation modulaire pour la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien.
II.-Pour l'application de la diminution mentionnée au I, le mois de service en mer est calculé dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Le calcul du service en mer requis après application de la diminution mentionnée au I s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).
1 version
5 cités