Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes

Résumé. Les propriétaires de bois infestés par des scolytes doivent faire une demande d'aide avant fin mars, pour les bois évacués jusqu'au 31 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes

Résumé. La demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes doit maintenant être adressée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du lieu de récolte avant fin mars suivant l'évacuation, et concerne les bois évacués jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

P. Duclaud

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Article 2