A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5
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Arrêté du 26 octobre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,
Arrête :
Créé le 2 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
P. Duclaud