JORF n°0243 du 6 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
- Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de la Martinique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
- Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA
- Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
- Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué à l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire PANTHERA D-SAD de la société PANTHERA Dental au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. DUBREUIL (Joël)
- Décret du 5 octobre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Belley - Mme PREVEIRAULT (Pascale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
- Agence française de lutte contre le dopage
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Décision du 30 septembre 2020 portant nomination du référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire PANTHERA D-SAD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces