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Décret n°2020-1221 du 2 octobre 2020

relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du congé de paternité pour les militaires

Résumé. Ce décret étend le congé de paternité pour les militaires jusqu'à quatre mois après la naissance, avec des exceptions prévues.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mars 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du congé de paternité pour les militaires

Résumé. Le congé de paternité des militaires peut être pris dans les quatre mois suivant la naissance, avec des exceptions en cas d'hospitalisation, de décès ou d'opérations militaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfantCode de la défenseArt. R4138-5 : Congé de paternité pour les militaires
→ Version 2 : Élargissement des bénéficiaires et simplification des règles
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. R4138-5
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Mise à jour des références de décrets dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Décret n°2020-1221 du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3