Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du congé de paternité pour les militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement des bénéficiaires et simplification des règles
- Code de la défense.Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. R4138-5
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