Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 octobre 2020

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Mme Brune POIRSON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'éducation au développement durable.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Jean Castex

Décret du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2