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Arrêté du 25 août 2020

fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux campus des métiers et des qualifications

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux campus des métiers et des qualifications à la liste existante et impose une charte graphique spécifique pour leur communication.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017 et 1er août 2018 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 19 décembre 2019, 6 février 2020, 19 juin 2020 et 9 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2020 · Dernière version le 24 avril 2022

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Ajout de nouveaux campus des métiers et des qualifications

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux campus des métiers et des qualifications à la liste existante.

Les listes des campus des métiers et des qualifications fixées par les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 9 février 2017 et 1er août 2018 susvisés sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Charte graphique pour les campus labellisés

Résumé. Les campus labellisés doivent utiliser une charte graphique spécifique pour leur communication.

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 août 2020 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 25 août 2020 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait le 25 août 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Arrêté du 25 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe