Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

- Mme Fabienne MARQUER, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
- Mme Sylvie FERRAND-SACCHI, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
- Mme Marie-Paule LEVY-HASSINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.

II. - Délégation est donnée à l'agente ci-après désignée à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

- Mme Annie GARCIA, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation.

III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés :

- M. Gilles NGUYEN VAN PHI, attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique ;
- Mme Claudine LAURENDOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.

IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG désignés ci-après :

- Mme Monique BOYER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH ;
- Mme Nathalie VARIOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique et assistante de prévention.

En application des dispositions du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, sont habilités à signer l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité, y compris les marchés publics de la DREES, les agents exerçant a minima des fonctions de sous-directeur.

L'arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE1927127A).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.