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Arrêté du 2 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles de sécurité et ajustements à Orly

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations électriques dans les lieux de soins et change aussi certaines règles pour l'aéroport de Paris-Orly.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 11 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Modification des normes de sécurité électrique dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations électriques dans les lieux de soins.

Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour l'aéroport de Paris-Orly

Résumé. L'arrêté change les règles pour l'aéroport de Paris-Orly, notamment sur le nombre de passagers et leur traitement.

Fait le 2 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Arrêté du 2 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe