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Arrêté du 25 septembre 2020

fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 1 le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale dans certains ministères et annule un texte précédent.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Création d'un emploi unique d'inspecteur technique

Résumé. Il y aura un seul emploi d'inspecteur technique de l'action sociale dans certains ministères.

Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est fixé à 1.

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les emplois de conseillers sociaux

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte qui fixait le nombre de postes de conseillers pour l'action sociale dans certains ministères.

L'arrêté du 10 octobre 2017fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail et des sports est abrogé.

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Modification des emplois dans l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale à 1 et annule un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3