Article 1
Mme Odile PIERART, membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, est désignée référent déontologue de la Haute Autorité.
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JORF n°0243 du 6 octobre 2020
Décision du 30 septembre 2020
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 217 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment son article 3-1,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2020.
D. Migaud