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Décret n°2020-1220 du 5 octobre 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation temporaire des règles de conduite pour le transport d'animaux

Résumé. Un décret permet aux transporteurs d'animaux des alpages de conduire plus longtemps temporairement, et entre en vigueur dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Dérogation temporaire pour le transport d'animaux des alpages

Résumé. Un décret permet aux transporteurs d'animaux des alpages de conduire plus longtemps temporairement.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport d'animaux

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter les règles de conduite pour le transport d'animaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 octobre 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Décret n°2020-1220 du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2