JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Délibération du 9 septembre 2020

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Ça tourne ! à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 12 septembre 2020.
Site : Rue du Stade, 35132 Vezin-le-Coquet.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 91,7 MHz.

Fait à Paris, le 9 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre