Il est créé au sein du ministère de l'intérieur un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » (IHEMI). Ce service est rattaché au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur a pour mission d'assurer une formation commune aux cadres dirigeants civils et militaires du ministère de l'intérieur, et de réaliser des programmes d'études et des produits de formation sur les questions d'administration territoriale, de sécurité intérieure, et de gestion des crises, au profit des cadres dirigeants des ministères, des services territoriaux de l'Etat et de leurs partenaires, de contribuer à la mission de prospective du ministère de l'intérieur et de participer à la diffusion des savoirs dans le périmètre du ministère auprès de la société civile.

A ce titre, l'IHEMI est chargé :

1° D'assurer, dans les domaines utiles à l'exercice des missions du ministère de l'intérieur, la formation d'une promotion commune à l'ensemble des directions générales ayant vocation à préparer des futurs cadres dirigeants susceptibles d'accéder aux plus hautes fonctions au sein du ministère de l'intérieur ;

2° D'assurer trois sessions nationales de formation-session nationale sécurité et justice, session nationale management stratégique de la crise, session nationale intelligence et sécurité économique-avec une grande ouverture interministérielle, et accessible aux cadres dirigeants des ministères, aux représentants de l'autorité judiciaire, aux élus et à des cadres supérieurs des collectivités locales, des entreprises, et des partenaires du ministère de l'intérieur ;

3° D'organiser des formations à la gestion de crise comportant notamment des mises en situation et des exercices de simulation. A cette fin, il coopère avec l'ensemble des entités de l'Etat aussi bien au niveau central qu'à l'échelle territoriale ainsi qu'avec le privé apportant leur concours à la gestion de crise et il diffuse les meilleures pratiques de réponse aux risques et aux crises ;

4° D'organiser des sessions de formation et des coopérations universitaires dans les domaines de la sécurité intérieure, sanitaire, environnementale, économique, de l'intelligence artificielle, de la gestion de crises et de l'administration territoriale, au bénéfice de cadres supérieurs issus du secteur public et du secteur privé, et d'élus ;

5° De préparer à l'exercice de responsabilités des cadres supérieurs et des élus, français, européens et internationaux, exerçant leur activité dans les domaines des affaires intérieures, de sécurité, et des questions juridiques ;

6° De susciter, nourrir et diffuser la réflexion pluridisciplinaire sur des questions transversales pour les missions du ministère, d'assurer une mission de veille, de soutien à la prospective, d'anticipation stratégique, et de favoriser des projets de recherches et d'études.

L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur est chargé plus largement d'une mission de veille, de soutien à la prospective, d'anticipation stratégique et de diffusion d'idées sur l'ensemble du périmètre ministériel, ainsi que de favoriser les projets d'études sur ce périmètre ;

7° D'assurer la valorisation et la diffusion des travaux qu'il conduit, par des actions de rayonnement et d'influence, la participation par divers moyens au débat public sur les sujets du périmètre ministériel, avec des responsables de haut niveau appartenant aux autres secteurs d'activité de la nation ou de l'Union européenne ;

8° De participer à la mise en œuvre de la stratégie européenne, internationale et de coopération du ministère de l'intérieur, en veillant à une coordination étroite avec les services compétents du ministère de l'intérieur, les organisations partenaires, le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice et le ministère de la défense ;

9° D'élaborer des coopérations pédagogiques, scientifiques, et universitaires, en France, en Europe et à l'international, en lien avec la stratégie d'influence et la politique ministérielle de coopération internationale.

L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur comprend un centre de formation, un centre de réflexion, une mission de valorisation, un secrétariat général, une direction et un cabinet.

Les missions mentionnées aux 1° à 5° sont assurées par le centre de formation de l'Institut, composé de quatre départements : département sécurité et justice, département des cycles supérieurs, département de l'intelligence et de la sécurité économique, département des risques et des crises.

Les missions mentionnées au 6° sont assurées par le centre de réflexion de l'Institut, qui comprend quatre entités : le département de l'influence, le département de l'analyse, la délégation à la prospective et le département de l'histoire du ministère de l'intérieur.

Les missions mentionnées aux 7° à 9° sont regroupées dans la mission transversale dite “ mission de valorisation ” qui comprend deux départements : le département de la communication et du rayonnement culturel et le département du rayonnement international.

L'IHEMI organise chaque année au titre de la formation, de la réflexion et de la valorisation, en fonction des ressources budgétaires qui lui sont allouées :

- une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques et des cycles supérieurs spécialisés ;

- des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;

- des colloques, des séminaires, des forums, des ateliers, des évènements numériques ou en présentiel, et des sessions régionales ;

-des évènements liés à la diffusion des savoirs sur le périmètre ministériel, contribuant à l'influence du ministère de l'intérieur dans la société civile et à l'international, y compris la publication d'articles sur la plateforme dédiée “ Quiritès ”.

Il peut organiser, notamment en liaison avec des universités françaises et internationales, des organismes de formation et de recherche , des laboratoires d'idées, des cycles d'information, de perfectionnement ou d'études relatifs à l'exercice de ses missions.

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales à destination de la jeunesse sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur de l'IHEMI.

Les auditeurs étrangers des sessions européennes ou internationales sont désignés par les Etats ou les organismes internationaux dont ils relèvent, après une consultation du ministre des affaires étrangères.

Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'IHEMI. Les auditeurs, magistrats ou fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et les agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture de risques. Les autres auditeurs sont, pendant la durée des sessions, des collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.

La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales est établie par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur ou, par délégation, du directeur de l'IHEMI.

La liste des participants qui ont satisfait aux obligations des autres formations est fixée par décision du directeur de l'IHEMI en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.