En vigueur depuis le 12 septembre 2020 · Dernière version le 2 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la culture
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points.
2 versions