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Arrêté du 28 août 2020

fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime pour les agents du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté augmente la prime pour certains agents du ministère de la culture à partir du 1er septembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2020 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté fixe à 6 380 points le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de la culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points.

En vigueur depuis le 12 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2020 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

C. Gardette

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

Arrêté du 28 août 2020
Article 1
Article 2