JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Arrêté du 9 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2020, Mme Maryse LESAULT, magistrate honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2020.