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Arrêté du 9 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2020 met à jour la liste des substances psychotropes contrôlées et désigne deux directeurs pour appliquer ces changements.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-88 (Réglementation des substances psychotropes) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2020,

Arrête :

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Modification de la liste des substances psychotropes

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2020 modifie la liste des substances psychotropes réglementées, en ajoutant ou supprimant certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2020 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

Arrêté du 9 septembre 2020
Article 1
Article 2