JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Décision du 8 septembre 2020

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

La décision du 4 novembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « Mme Eugénie Orio, administratrice civile hors classe et » sont supprimés ;
2° Au 3 de l'article 4, les mots : « Véronique Fouks » sont remplacés par les mots : « Julie Assemat » ;
3° Le 4 de l'article 4 est abrogé ;
4° L'article 4 est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Mme Véronique Fouks, agente contractuelle, pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles » ;
5° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Marais, sous-directrice ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

F. Puigserver