Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020

relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret simplifiant les aides pour les groupements d'employeurs et modifiant les contrats de professionnalisation

Résumé. Ce décret facilite l'accès aux aides pour les groupements d'employeurs en supprimant certaines restrictions et en ajoutant de nouveaux bénéficiaires, tout en précisant les règles pour les contrats de professionnalisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) et L. 6332-14 (Financement de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 juin 2020,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des aides aux groupements d'employeurs

Résumé. Le décret élargit les aides pour les groupements d'employeurs en supprimant des restrictions d'âge et en ajoutant une nouvelle catégorie de bénéficiaires pour des taux majorés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2020.

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Extension des aides aux groupements d'employeurs) s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 12 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de veiller à son application et à sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

Décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3