JORF n°0214 du 2 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 27 août 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19
- Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
- Arrêté du 28 août 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. WILLS (Terence)
- Décret du 31 août 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - Mme CAUSSE-TISSIER (Florence)
- Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. MINOT (Sébastien)
- Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. LE HARIVEL DE GONNEVILLE (Etienne)
- Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 31 août 2020 portant modification du décret du 30 juillet 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Autorité nationale des jeux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-347 du 18 mars 2020 mettant en demeure l'association Antéou FM
- Décision n° 2020-348 du 18 mars 2020 mettant en demeure la SARL MEDIADEV
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces