JORF n° 0214 du 2 septembre 2020

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 27 août 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports

Décret n° 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN)

Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19

Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 24 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Décision du 28 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 pris en application de l'article 8 du décret n° 96-513 du 7 juin 1996 et fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice

Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Arrêté du 28 août 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Arrêté du 28 août 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. WILLS (Terence)

Décret du 31 août 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - Mme CAUSSE-TISSIER (Florence)

Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. MINOT (Sébastien)

Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. LE HARIVEL DE GONNEVILLE (Etienne)

Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 25 août 2020 portant réintégration pour ordre et admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 août 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 31 août 2020 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 31 août 2020 portant modification du décret du 30 juillet 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion