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Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020

instituant un haut-commissaire au plan

Abrogé25 mai 2025
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Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un haut-commissaire au plan

Résumé. Un haut-commissaire au plan est créé pour aider le gouvernement à prendre des décisions importantes en tenant compte de divers facteurs comme la population, l'économie, et l'environnement.

Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

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Nomination du haut-commissaire au plan

Résumé. Le haut-commissaire au plan est nommé par le gouvernement et aide à organiser les réflexions sur l'avenir du pays.

Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en conseil des ministres.

Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

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Remboursement des frais pour le haut-commissaire au plan

Résumé. Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire au plan et de ses collaborateurs peuvent être remboursés selon les règles applicables aux fonctionnaires.

Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire ainsi que ceux de ses collaborateurs peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

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Gestion administrative et financière du haut-commissaire au plan

Résumé. Le haut-commissaire au plan est géré par le secrétariat général du Gouvernement et ses dépenses sont payées par le budget du Premier ministre.

Le haut-commissaire au plan est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre.

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 25 mai 2025

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Création d'un haut-commissaire au plan

Résumé. Un décret crée un haut-commissaire au plan pour aider le gouvernement à prendre des décisions importantes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2020

Jean Castex

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au samedi 24 mai 2025

Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5