Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Décrète :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un haut-commissaire au plan
Résumé. Un haut-commissaire au plan est créé pour aider le gouvernement à prendre des décisions importantes en tenant compte de divers facteurs comme la population, l'économie, et l'environnement.
Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.
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Remboursement des frais pour le haut-commissaire au plan
Résumé. Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire au plan et de ses collaborateurs peuvent être remboursés selon les règles applicables aux fonctionnaires.
Les frais de déplacement et de séjour du haut-commissaire ainsi que ceux de ses collaborateurs peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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Gestion administrative et financière du haut-commissaire au plan
Résumé. Le haut-commissaire au plan est géré par le secrétariat général du Gouvernement et ses dépenses sont payées par le budget du Premier ministre.
Le haut-commissaire au plan est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre.