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Arrêté du 25 août 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice modifié, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1996 pris en application de l'article 8 du décret n° 96-513 du 7 juin 1996 et fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice,
Arrêtent :
Créé le 3 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2020.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Giusti
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy