JORF n°0214 du 2 septembre 2020

Arrêté du 27 juillet 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 juin 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juin au 17 juillet 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 1 200 pour la campagne 2020-2021. En ce qui concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à 30 pour la campagne 2020-2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault