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Arrêté du 21 août 2020

modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les semences de légumes

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 modifie les règles de marquage et de qualité des semences de légumes pour inclure des informations en français et préciser les conditions de pureté et de germination.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-52 (Définitions des contrôles pour les semences et plants) à R. 661-72 (Reconnaissance des laboratoires pour les analyses de contrôle) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Règles de vente des semences de légumes) relatif à la commercialisation des semences de légumes,

Arrête :

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Modification des règles sur les semences de légumes

Résumé. Les règles de marquage et de qualité des semences de légumes sont modifiées pour inclure des informations en français et préciser les conditions de pureté et de germination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2020

Arrêté du 21 août 2020
Article 1
Article 2