JORF n°0212 du 30 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2020
- Arrêté du 19 août 2020 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire
- Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 août 2020 portant approbation de la fusion de trois congrégations et abrogation des titres d'existence légale de deux d'entre elles
- Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
- Arrêté du 18 août 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 par le centre de gestion du Pas-de-Calais, de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe
- Arrêté du 26 août 2020 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
- Ministère de la justice
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1100 du 28 août 2020 fixant les conditions de prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 25 août 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la contractualisation obligatoire
- Arrêté du 25 août 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2019
- Arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130e concours général agricole
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques
- Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 27 août 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France)
- Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 28 août 2020 portant intégration et affectation d'un administrateur des finances publiques
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 août 2020 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. GERSTLÉ (Olivier)
- Décret du 28 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (classe fonctionnelle II) - M. GRIMAUD (Alexander)
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 25 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Arrêté du 27 août 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône
- Ministère de la justice
- Décret du 28 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 28 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 28 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Arrêté du 26 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 28 août 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 août 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (art. 10-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 août 2020 portant renouvellement des fonctions de membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 août 2020 portant nomination de la secrétaire générale par intérim du Conseil national de la protection de l'enfance
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-346 du 18 mars 2020 mettant en demeure la SARL Bourgogne Radios
- Décision n° 2020-349 du 18 mars 2020 mettant en demeure l'association Radio Série One
- Décision n° 2020-350 du 18 mars 2020 mettant en demeure l'association Terre réfractaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces