JORF n°0212 du 30 août 2020

Arrêté du 28 août 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2020, M. Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2020, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Anne Iljic, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.