A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 4 → Version 3
- ARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 4
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1 modifié
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Arrêté du 26 août 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire,
Arrête :
Créé le 31 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2020.
Florence Parly