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Arrêté du 26 août 2020

modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les contrats d'engagement des réservistes

Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent maintenant signer les contrats d'engagement pour les réservistes opérationnels, y compris ceux du corps des commissaires des armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-3 (Signature et prise d'effet du contrat d'engagement dans la réserve) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire,

Arrête :

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Extension de la délégation de signature des contrats d'engagement pour les réservistes

Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent désormais signer les contrats d'engagement pour les réservistes opérationnels, y compris ceux du corps des commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 31 août 2020

Arrêté du 26 août 2020
Article 1
Article 2