Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 août 2015 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0212 du 30 août 2020
Arrêté du 26 août 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2020.
Florence Parly