JORF n°0165 du 5 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 juin 1996 portant institution de régies d'avances auprès du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal de police de Paris
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
- Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 juin 2020 portant désignation de l'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de Familles rurales (FR)
- Arrêté du 3 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
- Arrêté du 26 juin 2020 annulant et reportant l'épreuve d'admission des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles dans l'académie de Reims
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2020 au 28 février 2021)
- Arrêté du 1er juillet 2020 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Tour Bretagne », situé place de Bretagne et rue de l'Abreuvoir à Nantes (44)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
- Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Décision du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
- Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Ministère des sports
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formations conduisant à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation de ladite spécialité
- Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l'année 2019
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
- Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un mandataire suppléant
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Autorité nationale des jeux
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-MA-09 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
- Décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
- Décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
- Décision n° 2020-420 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2020-421 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio
- Décision n° 2020-423 du 24 juin 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décision n° 2020-425 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne
- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice de l'Ecole nationale des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Allier
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de La Réunion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »
- Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Annonces