JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Arrêté du 30 juin 2020

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à R. 221-24 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale du sport du 21 juin 2019,

Arrête :

Article 1

Le projet de performance fédéral mis en place par la Fédération française de hockey sur glace est validé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve