I. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
II. - Toutefois, les candidats admis en formation, avant le 31 décembre 2022, à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2002 susmentionné.

L'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.