Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 653-17 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation,

Arrêtent :

Fait le 2 juillet 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé