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Arrêté du 2 juillet 2020

fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

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Élections des représentants à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment les employés de l'Institut français du cheval et de l'équitation élisent leurs représentants et comment se déroulent les élections syndicales.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 653-17 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation) relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation,

Arrêtent :

Fait le 2 juillet 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES
Titre III : CANDIDATURES
Titre IV : VOTE, DÉROULEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS
Titre V : DISPOSITIONS FINALES