Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0165 du 5 juillet 2020
Arrêté du 11 juin 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle notamment ses articles 15 et 31 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5 > >
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5 créés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont