Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu la décision déléguée 2019/608 de la Commission européenne du 16 janvier 2019 modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France)Art. L.4131-1Diplômes requis pour exercer la médecine en FrancePour être médecin en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE., L. 4141-3 (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste)Art. L.4141-3Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE., L. 4151-5 (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme)Art. L.4151-5Diplômes requis pour exercer comme sage-femmePour devenir sage-femme, il faut avoir un diplôme reconnu, français ou européen, avec des conditions spécifiques selon l'origine du diplôme., L. 4221-4 (Reconnaissance des diplômes européens pour les pharmaciens)Art. L.4221-4Reconnaissance des diplômes européens pour les pharmaciensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer la pharmacie en France avec un diplôme reconnu. et L. 4221-5 (Exercice de la profession de pharmacien pour les ressortissants européens)Art. L.4221-5Exercice de la profession de pharmacien pour les ressortissants européensLes pharmaciens d'un pays de l'Union européenne peuvent exercer en France s'ils ont un diplôme non conforme mais ont travaillé comme pharmacien pendant trois ans ou ont eu des fonctions hospitalières ou universitaires en France., L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier)Art. L.4311-3Diplômes requis pour exercer comme infirmierPour devenir infirmier en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu d'un pays européen. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France)Art. L.4131-1Diplômes requis pour exercer la médecine en FrancePour être médecin en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste)Art. L.4141-3Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste)Art. L.4141-3Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE. ;
Vu l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4151-5 (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme)Art. L.4151-5Diplômes requis pour exercer comme sage-femmePour devenir sage-femme, il faut avoir un diplôme reconnu, français ou européen, avec des conditions spécifiques selon l'origine du diplôme. (2°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (Reconnaissance des diplômes européens pour les pharmaciens)Art. L.4221-4Reconnaissance des diplômes européens pour les pharmaciensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent exercer la pharmacie en France avec un diplôme reconnu. (1°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme infirmier)Art. L.4311-3Diplômes requis pour exercer comme infirmierPour devenir infirmier en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu d'un pays européen.,
Arrête :