Article 1
L'article 5 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine. »
1 version
JORF n°0165 du 5 juillet 2020
Décision du 2 juillet 2020
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2020.
P. Barbat