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Arrêté du 11 juin 2020

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'audition pour les postes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les candidats aux auditions pour des postes dans l'enseignement supérieur sont informés par email et peuvent être auditionnés à distance s'ils ont des handicaps ou problèmes de santé.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 24 et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 (Simplification des procédures de candidature pour les enseignants-chercheurs) relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification de l'information aux candidats sur leur audition

Résumé. Les candidats sont informés par email de la mise en ligne des informations sur leur audition via Galaxie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une possibilité d'audition par visioconférence

Résumé. Les candidats en situation de handicap, enceinte ou ayant des problèmes de santé peuvent être auditionnés par visioconférence.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Arrêté du 11 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3