Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0165 du 5 juillet 2020
Arrêté du 11 juin 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 24 et 45 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5 > >
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5 créés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont