La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 24 et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités)Art. 45Procédure de qualification pour les professeurs des universitésL'article décrit la procédure pour devenir professeur des universités, incluant l'examen des dossiers par des experts et une audition pour certaines disciplines. ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités)Règles de fonctionnement du Conseil national des universitésL'arrêté du 19 mars 2010 précise les règles de fonctionnement du Conseil national des universités, en suivant le décret de 1992, avec des chapitres sur les réunions, les votes, la transparence et l'application des nouvelles règles. modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 (Simplification des procédures de candidature pour les enseignants-chercheurs)Simplification des procédures de candidature pour les enseignants-chercheursCet arrêté simplifie les règles pour postuler à des postes d'enseignants-chercheurs dans les universités, en expliquant comment s'inscrire, déposer un dossier et passer une audition. relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :