Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2020
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JORF n°0165 du 5 juillet 2020
Arrêté du 17 juin 2020
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2020 > > Art. 1 > >
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3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2020 > > Art. 2 > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2020 > > Art. 5 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2020 sur le site
http://www.education.gouv.fr.