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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020
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modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. 1
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3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. 2
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En vigueur depuis le 6 juillet 2020
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. 5
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En vigueur depuis le 6 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020