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Arrêté du 17 juin 2020

modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 rend obligatoire le livret scolaire pour tous les candidats au baccalauréat, avec des couleurs différentes selon la filière.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 modifie un autre arrêté du 4 mars de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2020
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Extension de l'obligation du livret scolaire à tous les baccalauréats

Résumé. Le livret scolaire est maintenant obligatoire pour tous les candidats au baccalauréat général, technologique et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des couleurs des livrets scolaires

Résumé. Les livrets scolaires du bac auront des couleurs différentes selon la filière : bleu pour la voie générale, rouge pour la technologique et vert pour la professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Suppression des anciennes règles du livret scolaire pour le bac pro

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 supprime les règles anciennes sur le livret scolaire pour le baccalauréat professionnel.

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.

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Modification des dates d'application des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les nouvelles règles du baccalauréat s'appliquent dès 2021 pour les filières générale et technologique, et en 2022 pour la filière professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes