JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Arrêté du 26 mai 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

L'annexe IV - Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,

R.-M. Pradeilles-Duval