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Arrêté du 26 mai 2020

modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des équivalences de diplômes

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2020 met à jour les équivalences entre les anciens et les nouveaux diplômes, notamment le CAP.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Création du CAP Fleuriste) portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Modification des correspondances d'unités de diplôme

Résumé. Un arrêté modifie la correspondance entre les anciennes et nouvelles unités de diplôme pour un certain diplôme.

L'annexe IV - Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé (Création du CAP Fleuriste) est remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Application des nouvelles règles pour les diplômes

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les nouvelles règles pour les diplômes scolaires.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des correspondances entre anciens et nouveaux diplômes

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2020 met à jour les équivalences entre les anciens et les nouveaux diplômes.

Fait le 26 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Arrêté du 26 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe