JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7,

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de Familles rurales (FR) ;

Vu la demande déposée par l'association,

Arrêtent :

Article 1

L'agrément de Familles rurales (FR) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher