JORF n°0150 du 19 juin 2020

Arrêté du 18 juin 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2020, M. Jean-Paul FAUGERE, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2020.