Sur la proposition du président de la commission,
Décide :

Le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage est ainsi modifié :
1° A l'article 15-1, le second alinéa est supprimé ;
2° L'article 15-2 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les prises de vue et de son sont assurées par le secrétariat de la commission. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun enregistrement ni d'aucune fixation, hors le cas prévu par les articles L. 221-1 et suivants du code du patrimoine. » ;
3° Après le deuxième alinéa de l'article 15-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'incident technique, les débats, le délibéré et la procédure de vote peuvent être repris ou poursuivis dans les mêmes conditions que celles précédant l'incident. » ;
4° Après l'article 15-3, il est inséré un article 15-4 ainsi rédigé :
« Art. 15-4. - Les modalités de fonctionnement prévues au présent chapitre sont applicables aux auditions demandées en application de l'article R. 232-95-1 du code du sport par les personnes convoquées devant la commission et pour lesquelles le président de la formation appelée à se prononcer a donné son accord. »

La présente délibération entre en vigueur immédiatement.

Le président de la commission des sanctions est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée sur le site internet de l'Agence française de lutte contre le dopage et au Journal officiel de la République française.