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Arrêté du 16 juin 2020

fixant pour l'année 2020 les modalités de proclamation des résultats du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'Ecole des commissaires des armées en 2020

Résumé. En 2020, les résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées sont annoncés sans la présence des candidats, qui choisissent leur ancrage par téléphone.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif aux examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Procédure de proclamation des résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées en 2020

Résumé. En 2020, les résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées sont annoncés sans la présence des candidats, qui choisissent leur ancrage par téléphone.

La proclamation des résultats d'admission à l'Ecole des commissaires des armées par le concours sur épreuves prévu par le 1° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé s'effectue en 2020 hors de la présence des candidats. Ces derniers, contactés par téléphone, formulent le choix de leur ancrage par ce moyen.
Si le candidat est injoignable lors de la proclamation des résultats, le choix d'ancrage est déterminé conformément à la déclaration de choix d'ancrage renseignée par le candidat lors de l'inscription au concours.

En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2020 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Arrêté du 16 juin 2020
Article 1
Article 2