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Décret n°2020-751 du 18 juin 2020

relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide des départements aux communes pour les transports

Résumé. Les départements peuvent désormais aider les communes pour la gestion des services de transport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3232-1-1 (Aide technique des départements aux petites communes) et R. 3232-1-2 (Aide technique des départements pour les projets communaux) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1231-1-1 (Compétences des autorités organisatrices de la mobilité) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Extension des aides des départements aux communes

Résumé. Les départements peuvent désormais aider les communes pour la maîtrise d’œuvre et l’assistance technique aux services publics de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Décret n°2020-751 du 18 juin 2020
Article 1
Article 2