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Arrêté du 15 juin 2020

fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la prime pour certains agents du ministère des armées.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juin 2020 · Dernière version le 8 août 2020

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans les armées

Résumé. Un arrêté fixe à 47 280 points le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère des armées.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points.

En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Fixation de la nouvelle bonification indiciaire dans les armées

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Arrêté du 15 juin 2020
Article 1
Article 2