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Arrêté du 16 juin 2020

portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'allocation d'installation pour les stagiaires en mobilité

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2020 simplifie l'allocation d'installation pour les stagiaires en mobilité, avec un versement unique de maximum 800 € à l'arrivée.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-1 (Aide aux déplacements et services pour l'outre-mer) à L. 1803-9 (Financement du fonds de continuité territoriale pour l'outre-mer) et D. 1803-1 (Modalités de versement des aides aux déplacements entre l'outre-mer et la métropole) à D. 1803-43 (Application des dispositions en Outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 (Aides financières pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole) modifié pris en application de l'article 13 (Fixation des aides pour la mobilité et la formation en outre-mer) du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année,

Arrêtent :

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Simplification de l'allocation d'installation pour les stagiaires

Résumé. L'allocation d'installation pour les stagiaires en mobilité est simplifiée : elle est versée en une fois à l'arrivée et son montant maximal est de 800 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Arrêté du 16 juin 2020
Article 1
Article 2