Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'allocation d'installation pour les stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de versementArrêté du 18 novembre 2010Art. 12-5 : Modalités d'aides pour formations professionnelles en mobilité
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 11, Art. 12-5
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