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Arrêté du 11 juin 2020

relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des certificats pyrotechniques pendant la crise sanitaire

Résumé. Les certificats pyrotechniques expirant entre mars 2020 et janvier 2023 sont prolongés jusqu'à cette date, et les demandes faites pendant cette période sont valides.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice), 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique) et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques) du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2020 · Dernière version le 13 juillet 2022

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Prorogation des certificats de qualification

Résumé. Les certificats de qualification niveau 1 ou 2 expirant entre mars 2020 et janvier 2023 sont prolongés jusqu'à cette dernière date.

Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Durée de validité des certificats de qualification), les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.

En vigueur depuis le 20 juin 2020 · Dernière version le 13 juillet 2022

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Prorogation des demandes de certificats pyrotechniques

Résumé. Les demandes de certificats de qualification pyrotechnique, normalement expirées entre mars 2020 et janvier 2023, sont valides si faites pendant cette période.

Les demandes qui, compte tenu de l'ancienneté des différentes attestations mentionnées à l'article 30 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Conditions pour obtenir un certificat de qualification pyrotechnique), auraient dû, pour être valables, être présentées au plus tard entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont réputées avoir été faites à temps si elles sont présentées au cours de cette période.

En vigueur depuis le 20 juin 2020 · Dernière version le 13 juillet 2022

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Délai exceptionnel pour les tirs et demandes de certificats pyrotechniques

Résumé. Les tirs et demandes de certificats pyrotechniques effectués entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 sont considérés comme valides, même s'ils n'ont pas été faits dans les délais habituels.

Les tirs qui, en vertu des dispositions des articles 30, 33 et 34 de l'arrêté du 31 mai 2020 susvisé, auraient dû être effectués entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont réputés avoir été faits à temps s'ils ont été effectués au cours de cette période.

En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armes,

P. Girault

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Arrêté du 11 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4