JORF n°0094 du 17 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Arrêté du 30 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2020
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
- Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 avril 2020 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2019
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 avril 2020 portant inscription du cotyle à double mobilité (à cimenter) MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 avril 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 avril 2020 portant inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR III de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 avril 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 avril 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 avril 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Arrêté du 15 avril 2020 portant prolongation des inscriptions et du délai de la transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ouvert au titre de l'année 2020
- Arrêté du 15 avril 2020 portant prolongation des inscriptions au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 avril 2020 portant prolongation des inscriptions et du délai de transmission des dossiers des candidats aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouverts au titre de l'année 2020
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 17 mars 2020 fixant le nombre de contrats offerts en 2020 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 17 mars 2020 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2020 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d'exercice des fonctions en position d'activité dans les administrations de l'Etat
- Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 avril 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 15 avril 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »
- Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour la campagne 2020 les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique, de la demande de droits au paiement, et la date à laquelle est appréciée la qualité du demandeur, pour l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis portant prolongation des inscriptions et du délai de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ouvert au titre de l'année 2020
- Avis portant prolongation des inscriptions au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2020
- Avis portant prolongation des inscriptions et du délai de transmission du dossier de candidature au concours externe sur titres et épreuves d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2020
- Avis portant prolongation des inscriptions et du délai de transmission des dossiers des candidats aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de MERCURY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR III visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces