A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1991Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 1 août 1991Art. 7
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1 modifié
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Arrêté du 31 mars 2020
Abrogé10 août 2020
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 5125-15 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires,
Arrête :
Abrogé10 août 2020
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 3
Créé le 18 avril 2020
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
S. Escalon
Abrogé depuis le lundi 10 août 2020
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2020art. 3