Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1991 > > Art. 7 > >
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1 modifié
JORF n°0094 du 17 avril 2020
Arrêté du 31 mars 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 5125-15 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-08-10 par [object Object]
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,
S. Escalon