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Arrêté du 14 avril 2020

relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des régimes alimentaires des volailles en période de Covid-19

Résumé. Pendant quelques mois, les poulets et pintades fermiers peuvent manger plus de tournesol à cause du coronavirus.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 (Label rouge pour les volailles élevées en plein air) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Modification temporaire des cahiers des charges de label rouge pour les poulets fermiers

Résumé. Pendant quelques mois, les poulets fermiers peuvent manger un peu plus de tournesol à cause du coronavirus.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

  • n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 07/86 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 08/85 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ",

sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
La disposition :
"

Matières premières Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales
Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales
0-28 jours 29-81 jours
% mini % maxi % mini % maxi
TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10

"
est remplacée par :
"

Matières premières Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales
Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales
0-28 jours 29-81 jours
% mini % maxi % mini % maxi
TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18

".

En vigueur depuis le 18 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges du label rouge pour les pintades

Résumé. Pendant quelques mois, les pintades fermières peuvent manger un peu plus de tournesol pour s'adapter aux mesures contre le Covid-19.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
La disposition :
"

Matières premières Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales
Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales
0-28 jours 29-94 jours
% mini % maxi % mini % maxi
TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10

"
est remplacée par :
"

Matières premières Démarrage
50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales
Engraissement
75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales
0-28 jours 29-94 jours
% mini % maxi % mini % maxi
TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18

".

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Arrêté du 14 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3