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Arrêté du 14 avril 2020

relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement des règles pour les agneaux pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les règles pour les agneaux sont assouplies : ils peuvent rester plus longtemps en transit et avant l'abattage, et les conditions pour obtenir le label rouge sont temporairement modifiées.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les agneaux peuvent rester plus longtemps en transit et avant l'abattage.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 1 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- au chapitre 5.5.2. Centre de transit :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur-cible
S15 Durée maximale de séjour en centre de transit 72 h

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur-cible
S15 Durée maximale de séjour en centre de transit 8 jours

;

- au chapitre 5.6.1. Abattage :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur-cible
S16 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 24 heures

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur-cible
S16 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 72 heures

.

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 modifie temporairement les conditions de production du label rouge pour la viande d'agneau en raison de l'épidémie de covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Arrêté du 14 avril 2020
Article 1
Article 2