Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société C2F IMPLANTS (C2F) », la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3165078|Hanche, double mobilité, C2F, MERCURY, cupule à cimenter
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
IMP61422 ; IMP61442 ; IMP61462 ; IMP61482 ; IMP61502 ; IMP61522 ; IMP61542 ; IMP61562 ; IMP61582 ; IMP61602 ; IMP61622.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2025.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.