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Arrêté du 10 avril 2020

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière

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Modification du site du prix innovation sécurité routière et désignation d'un adjoint

Résumé. Un arrêté modifie le site officiel du prix innovation sécurité routière et désigne un adjoint pour faire respecter les règles de sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 - Prix innovation sécurité routière) portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,

Arrête :

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Changement du site officiel du prix innovation sécurité routière

Résumé. Le prix innovation sécurité routière change son site officiel pour celui de la délégation à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Désignation d'un adjoint pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un adjoint est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

L'adjoint au délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Arrêté du 10 avril 2020
Article 1
Article 2