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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 3, Art. 6, Art. 7
1 version
3 modifiés
Créé le 18 avril 2020
L'adjoint au délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard