Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 3, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0094 du 17 avril 2020
Arrêté du 10 avril 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,
Arrête :
Article 2
L'adjoint au délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard