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Changement du site officiel du prix innovation sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse web pour consultation du calendrierArrêté du 28 octobre 2016Art. 6 : Conditions de participation au prix innovation sécurité routière
→ Version 4 : Modification des modalités d'inscriptionArrêté du 28 octobre 2016Art. 7 : Publication des résultats du prix innovation
→ Version 3 : Changement d'adresse de publication
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 3, Art. 6, Art. 7
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